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Version du 14 octobre 2026.
1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Politique ») est établie conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » (ci-après la « Loi sur les données personnelles ») et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures visant à garantir leur sécurité prises par la société à responsabilité limitée Mistral (ci-après l'« Opérateur »).
1.2. La Politique s'applique à toutes les données personnelles que l'Opérateur reçoit des visiteurs du site https://regattafortuna.com/ (ci-après le « Site »). La Politique ne s'applique pas aux sites de tiers accessibles via des liens figurant sur le Site.
1.3. La Politique est un document accessible au public, publié sur le Site à l'adresse https://regattafortuna.com/privacy-policy/.
2. Informations sur l'opérateur
2.1. Société à responsabilité limitée Mistral (Mistral LLC), INN 7801522273, KPP 781301001, OGRN 1107847193255.
2.2. Adresse : 197101, Saint-Pétersbourg, Kamennoostrovski prospekt, 15, lettre A, local 6-N, bureau 507.
2.3. Adresse e-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : info@regattafortuna.com, téléphone : +7 (985) 210-55-08.
3. Notions fondamentales
3.1. Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
3.2. Traitement des données personnelles : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, à l'aide ou non de moyens automatisés, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, la conservation, la rectification, l'extraction, l'utilisation, la transmission (communication, accès), l'anonymisation, le verrouillage, l'effacement et la destruction.
3.3. Utilisateur : toute personne qui visite le Site.
3.4. Les autres termes sont employés au sens que leur donne la Loi sur les données personnelles.
4. Finalités, bases juridiques et catégories de données
4.1. Traitement des demandes et retour d'information : conseils sur les séjours en voilier, les régates, la formation, la location de yachts et les événements d'entreprise, rappel téléphonique, réservation de places, réponses aux questions.
Données : nom, numéro de téléphone, informations figurant dans la demande (événement choisi, page du Site depuis laquelle la demande a été envoyée).
Base juridique : consentement de la personne concernée (point 1 de la partie 1 de l'article 6 de la Loi sur les données personnelles).
4.2. Conclusion et exécution des contrats : passation et exécution des commandes dans la boutique du Site, communication relative à la commande, livraison ; conclusion et exécution des contrats de participation aux séjours et événements.
Données : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de la commande, adresse de livraison (communiquée par l'Utilisateur lors de la confirmation de la commande).
Base juridique : conclusion et exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (point 5 de la partie 1 de l'article 6 de la Loi sur les données personnelles), et consentement de la personne concernée.
4.3. Fonctionnement du Site et analyse : bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités, collecte de statistiques de fréquentation agrégées en vue d'améliorer le Site.
Données : cookies, adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, adresses des pages consultées, date et heure de la visite, source de provenance.
Base juridique : consentement de la personne concernée. La liste des cookies figure sur la page « Cookies ».
4.4. L'Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles (relatives à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à la vie intime) ni de données personnelles biométriques.
4.5. L'Opérateur n'effectue pas d'envois publicitaires sur la base des données recueillies via les formulaires du Site et ne prend pas, sur leur fondement, de décisions produisant des effets juridiques exclusivement par des moyens automatisés.
4.6. Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. L'Opérateur ne collecte pas sciemment de données personnelles de ces personnes via le Site.
5. Modalités et conditions du traitement
5.1. Le traitement est effectué à l'aide et sans l'aide de moyens automatisés. Liste des opérations : collecte, enregistrement, organisation, accumulation, conservation, rectification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (communication, accès) aux personnes mentionnées à la section 6, verrouillage, effacement, destruction.
5.2. L'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, la conservation, la rectification et l'extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont effectués au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie (partie 5 de l'article 18 de la Loi sur les données personnelles).
5.3. Aucun transfert transfrontalier de données personnelles n'est effectué.
5.4. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exigent les finalités du traitement : les données des demandes, au maximum 3 ans à compter de la dernière demande ; les données liées à l'exécution des contrats, pendant les durées fixées par la législation de la Fédération de Russie (notamment fiscale et comptable) ; les données des cookies, pendant les durées indiquées sur la page « Cookies ».
5.5. Lorsque les finalités du traitement sont atteintes, en cas de retrait du consentement ou de constatation d'un traitement illicite, les données personnelles sont détruites ou anonymisées dans les délais fixés par l'article 21 de la Loi sur les données personnelles.
6. Transmission des données personnelles à des tiers
6.1. L'Opérateur ne vend pas et ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie et dans les cas énumérés dans la présente section.
6.2. L'Opérateur confie le traitement des données personnelles aux personnes suivantes sur la base de contrats (partie 3 de l'article 6 de la Loi sur les données personnelles) :
- YANDEX LLC (INN 7736207543, 119021, Moscou, rue Lva Tolstogo, 16) : service de messagerie électronique Yandex 360, par lequel les demandes envoyées depuis le Site sont transmises à l'Opérateur ; service d'analyse web Yandex Metrica (y compris Webvisor), lorsqu'il est activé sur le Site ; service Yandex Maps (la carte de la page « Contacts » reçoit l'adresse IP et les informations sur le navigateur du visiteur).
6.3. Pour la livraison des marchandises, les données du destinataire (nom, téléphone, adresse) sont transmises au service de livraison choisi (Poste russe SA, CDEK-Global LLC, Internet Solutions LLC (Ozon)) dans la mesure nécessaire à la livraison.
6.4. Les personnes auxquelles le traitement est confié sont tenues de respecter les principes et règles de traitement des données personnelles, la confidentialité et les mesures de protection prévus par la Loi sur les données personnelles.
7. Mesures de sécurité
7.1. L'Opérateur prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès illicite ou accidentel, destruction, modification, verrouillage, copie, communication, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite, notamment :
- il désigne une personne chargée de l'organisation du traitement des données personnelles ;
- il limite l'accès aux données personnelles aux seuls employés qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ;
- il utilise une connexion sécurisée (HTTPS) pour la transmission des données depuis le Site ainsi que des moyens de protection de l'information ;
- il exerce un contrôle interne de la conformité du traitement des données personnelles à la Loi sur les données personnelles et à la présente Politique.
8. Droits de la personne concernée
8.1. La personne concernée a le droit :
- d'obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles (partie 7 de l'article 14 de la Loi sur les données personnelles) ;
- d'exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction de ses données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité déclarée ;
- de retirer son consentement au traitement des données personnelles ;
- de contester les actions ou l'inaction de l'Opérateur auprès de l'autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées (Roskomnadzor) ou en justice.
8.2. La demande ou le retrait du consentement est adressé par e-mail à info@regattafortuna.com ou par courrier postal à l'adresse de l'Opérateur indiquée à la section 2. La demande doit contenir les informations prévues par la partie 3 de l'article 14 de la Loi sur les données personnelles.
8.3. L'Opérateur répond à la demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrables au maximum, moyennant l'envoi d'une notification motivée.
8.4. En cas de retrait du consentement, l'Opérateur cesse le traitement et détruit les données personnelles dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du retrait, sauf disposition contraire du contrat ou de la loi (le traitement peut être poursuivi s'il existe des fondements visés aux points 2 à 11 de la partie 1 de l'article 6 de la Loi sur les données personnelles).
9. Cookies
9.1. Le Site utilise des cookies et le stockage local du navigateur (localStorage). Leur composition, leur finalité et leurs durées de conservation sont indiquées sur la page « Cookies ». L'Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site (panier, envoi de formulaires) pourraient ne pas fonctionner correctement.
10. Dispositions finales
10.1. L'Opérateur est en droit de modifier la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf disposition contraire de la nouvelle version.
10.2. Les questions non réglées par la Politique sont résolues conformément à la législation de la Fédération de Russie.