Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version russe du document fait foi.
1. Dispositions générales
1.1. Le présent document constitue une offre publique de la société Mistral LLC (ci-après le « Vendeur ») et contient toutes les conditions essentielles du contrat de vente au détail de marchandises à distance.
1.2. Coordonnées du Vendeur : société Mistral LLC, INN 7801522273, KPP 781301001, OGRN 1107847193255, adresse : 197101, Saint-Pétersbourg, Kamennoostrovski prospekt, 15, lettre A, local 6-N, bureau 507.
1.3. Conformément à l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, le présent document constitue une offre publique. La passation d'une commande sur le site vaut acceptation de l'offre et emporte l'accord de l'Acheteur sur l'ensemble de ses conditions.
1.4. Le Vendeur est en droit de modifier l'offre sans préavis. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Les relations entre les parties sont régies par la version en vigueur au moment de la passation de la commande.
2. Définitions
2.1. Site : la ressource Internet regattafortuna.com.
2.2. Marchandise : les produits présentés dans la rubrique « Boutique » du site.
2.3. Acheteur : toute personne physique ou morale ayant passé une commande sur le site.
2.4. Commande : la demande formalisée par l'Acheteur en vue de l'acquisition des Marchandises sélectionnées.
3. Objet du contrat
3.1. Le Vendeur s'engage à transférer la propriété de la Marchandise à l'Acheteur, et l'Acheteur s'engage à réceptionner la Marchandise et à la payer aux conditions de la présente offre.
3.2. La propriété de la Marchandise et le risque de perte fortuite sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise de la Marchandise à l'Acheteur ou à la personne désignée par lui.
4. Passation de la commande
4.1. La commande est passée via le panier du site, en indiquant la désignation de l'article, la taille et la quantité, ainsi que les coordonnées de l'Acheteur : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ville et adresse de livraison.
4.2. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des données fournies. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations résultant de la communication par l'Acheteur d'informations erronées.
4.3. Après la passation de la commande, un gestionnaire du Vendeur contacte l'Acheteur afin de confirmer le contenu de la commande et la disponibilité de l'article dans la taille choisie, de calculer le coût de la livraison et de convenir des modalités de paiement. Le contrat est réputé conclu à compter de cette confirmation.
4.4. Le Vendeur est en droit de refuser l'exécution de la commande si l'article de la taille choisie n'est pas disponible en stock, ce dont il informe l'Acheteur. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix de la Marchandise sont indiqués sur le site en roubles russes et n'incluent pas le coût de la livraison.
5.2. Le Vendeur est en droit de modifier les prix ; le prix d'une commande déjà confirmée ne peut être modifié.
5.3. Le coût de la livraison est calculé par le gestionnaire lors de la confirmation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi, de la région et des tarifs du transporteur, et il est communiqué à l'Acheteur avant le paiement.
5.4. Les modalités de paiement sont convenues avec l'Acheteur lors de la confirmation de la commande. Le paiement est possible à la réception de la marchandise, ainsi que par tout autre moyen disponible au moment de la passation de la commande.
6. Livraison
6.1. La livraison s'effectue selon l'un des modes suivants, au choix de l'Acheteur : par la Poste russe, par le transporteur CDEK, par le service de livraison Ozon, ou par retrait sur place à Saint-Pétersbourg.
6.2. Les délais de livraison dépendent de la région et du transporteur choisi et sont communiqués à l'Acheteur lors de la confirmation de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.3. L'adresse et les horaires d'ouverture du point de retrait sont communiqués par le gestionnaire lors de la confirmation de la commande.
6.4. À la réception de la marchandise, il est recommandé à l'Acheteur de vérifier qu'elle est complète, son aspect extérieur et l'intégrité de l'emballage.
7. Retours et échanges
7.1. Les retours et échanges de la Marchandise s'effectuent selon les modalités prévues par la loi de la Fédération de Russie « Sur la protection des droits des consommateurs » et par la rubrique « Retours et échanges » du site.
7.2. L'Acheteur est en droit de renoncer à une Marchandise de qualité conforme dans un délai de 7 jours suivant sa réception, à condition que son aspect commercial et ses propriétés d'usage soient préservés.
8. Données personnelles
8.1. En passant commande, l'Acheteur consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.
8.2. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
9. Responsabilité des parties
9.1. Les parties sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
9.2. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée de la Marchandise.
9.3. Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d'inexécution de leurs obligations due à un cas de force majeure.
10. Règlement des litiges
10.1. Les litiges sont réglés par voie de négociation. Toute réclamation est adressée à info@regattafortuna.com et examinée dans un délai de 10 jours calendaires.
10.2. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal conformément à la législation de la Fédération de Russie.